Urbanisme, aménagement du territoire, développement durable et voirie
L’urbanisme englobe l’ensemble des actions qui organisent et aménagent l’espace. Il s’agit de satisfaire aux mieux les différents besoins de ceux qui vivent sur notre commune en recherchant un équilibre entre le bien-être des habitants, la dynamique économique, l’amélioration des rapports sociaux sans oublier la préservation de l’environnement.
L’urbanisme est l’un des domaines majeurs qui a été décentralisé aux communes en 1983. Depuis lors, les communes sont compétentes en matière de :
Depuis 2015 la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas assure le rôle de service instructeur. Néanmoins, la signature des actes demeure de la compétence du Maire. Les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées en mairie.
Le service urbanisme ne reçoit que sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous est temporairement indisponible ce jeudi 10 septembre, et sera de nouveau accessible demain.
Le Géo portail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes.
Pour accéder au Géo portail urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map
Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, prescriptions architecturales…
Le PLUi a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.
Télécharger le règlement actualisé PLU – Partie 1
Télécharger le règlement actualisé PLU – Partie 2
Le territoire de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas est couvert par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les 10 communes du secteur 4, par 13 documents communaux et une carte communale. Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes. 5 communes sont régies directement par le règlement national d’urbanisme (RNU).
Suite à la fusion en 2017, la Communauté de Communes est devenue compétente pour la gestion des documents d’urbanisme de l’ensemble du territoire. L’intercommunalité conduit ainsi les procédures d’évolution des PLU, avec un souci d’efficacité et de proximité avec ses communes mais également de rationalisation des frais que ces révisions/modifications engagent.
En 2022, la Communauté de Communes a entamé l’élaboration d’un nouveau PLUi regroupant 29 communes de l’intercommunalité. L’élaboration du PLUi s’inscrira dans les objectifs définis par la loi, visés notamment dans l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme. Mais surtout le PLUi doit être élaboré en collaboration avec les communes afin d’aboutir à une vision partagée. Il ne peut pas être l’addition des différents PLU communaux. La réussite du PLUi réside notamment dans la mise en place d’une collaboration efficiente avec les communes membres permettant le partage, le dialogue et la confrontation des points de vue, dans une relation de confiance et le souci commun
Plus d’informations sur le PLUi ici
La Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas instruit les dossiers. Néanmoins la Ville d’Aiguillon reste la porte d’entrée de votre dépôt de dossier. À noter que les certificats d’urbanisme d’information sont instruits en mairie. Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme électroniquement en cliquant ici.
Les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes d’autorisation de façon dématérialisée depuis le 1er janvier 2025.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Celle-ci concerne :
Plus de renseignements sur www.service-public.fr
Télécharger le formulaire Cerfa ici
Un permis de construire (PC) est une autorisation d’urbanisme qui concerne la modification ou la réalisation d’une construction (de plus de 20 m²). Celui-ci concerne :
Plus de renseignements sur www.service-public.fr
Télécharger le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et/ou ses annexes ici
Télécharger le formulaire Cerfa autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes ici
Le permis d’aménager est une autorisation administrative préalable à l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement, d’un parc d’attraction, d’un terrain de sports ou loisirs. Ce permis permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. Celui- ci concerne :
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Lorsqu’un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable vous ont été accordés, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. Le permis de construire, d’aménager ou la déclaration préalable délivrée doit être en cours de validité.
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Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme devant être obtenue avant la démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans un secteur protégé ou rendu obligatoire par une commune.
Si les démolitions sont liées à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager. Le permis de démolir est obligatoire sur la commune d’Aiguillon.
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Un permis de construire ou d’aménager, en cours de validité, peut être transféré à toute personne autorisée à faire une demande de permis de construire.
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Cette autorisation permet de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
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