Subventions aux associations

Afin de les accompagner au mieux dans leurs projets et développements, les associations peuvent solliciter une subvention. Ces subventions sont octroyées dans un but d’intérêt général. Chaque association doit en faire la demande avant le 15 janvier de chaque année.

La Mairie dispose d’un choix discrétionnaire dans l’octroi ou le refus d’octroi d’une subvention. L’octroi antérieur d’une subvention annuelle ne lui confère pas un caractère automatiquement renouvelable.

Une subvention doit être utilisée en conformité avec les objectifs prévus, c’est pourquoi un bilan est demandé après l’action. Si les buts n’ont pas été atteints, la collectivité est en droit de ne pas verser la subvention, ou de se faire rembourser tout ou partie des sommes avancées.

Associations éligibles aux subventions

Seules les associations issues de la loi de 1901 déclarées en préfecture et les associations issues de la loi de 1908 enregistrées auprès du tribunal judiciaire ont la faculté de percevoir des subventions publiques.

Toute association, légalement déclarée, exerçant une activité d’intérêt général peut, en principe, demander et recevoir des subventions. Néanmoins, ne peuvent pas recevoir de subventions :

• les associations ayant une nature politique et partisane ;
• des actes troublant l’ordre public ;
• les associations cultuelles, même lorsque l’objet statutaire est mixte.

Pour effectuer une subvention auprès de la mairie d’Aiguillon, téléchargez le dossier ci-contre et retournez-le complété avant le 15 janvier de chaque année, à l’adresse suivante :

Mairie d’Aiguillon
Service Communication & Événementiel
Place du 14 juillet
47190 Aiguillon
communication@ville-aiguillon.fr

Tout dossier incomplet ne pourra être examiné.