Gestion des données personnelles

La commune d’Aiguillon agissant en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles, afin d’exécuter ses multiples missions d’intérêt public auprès des administré(e)s de la commune, et pour le besoin de son organisation interne à l’égard de ses employé(e)s, fournisseurs ou prestataires externes, élu(e)s ou représentants.

Les différents services municipaux sont susceptibles de traiter des données personnelles (service de l’Etat Civil et de la Citoyenneté, service Enseignement, service Jeunesse, service Sports, service Petite Enfance, service Culturel, service Vie Associative et Démocratique, service de l’Urbanisme, service Communication, Police Municipale, service Finances, service Juridique, Ressources Humaines…) qui correspondent à des informations comme votre adresse mail, votre nom et prénom ou encore votre adresse…etc.

Sous chaque formulaire vous invitant à enregistrer vos informations vous aurez accès aux différentes données qui sont collectés.
Chaque formulaire peut collecter des données identiques ou des données spécifiques et différentes d’un formulaire à l’autre.

En règle générale, les données sont collectées directement auprès des personnes au moyen d’un portail, d’une application mobile, d’un formulaire d’inscription à compléter disponible sur le site web de la mairie ou auprès des services administratifs sur support papier, en les informant des finalités de cette collecte, de leurs droits d’accès ou de rectification, et des modalités d’exercice de ces droits.

Les données que nous collectons au travers de nos formulaires présents sur le site de la commune Aiguillon ont comme finalités :

• Formulaire d’inscription : Permettre de vous inscrire pour une activité ou vous enregistrer dans une base de données sécurisée afin de vous communiquer des informations utiles sur la commune, ses services et ses activités.
• Formulaire d’authentification : Permettre de vous donner un accès à des pages sécurisées et dédiées à une activités ou des catégories d’informations que vous avez besoin.
• Formulaire collecte de données : Permettre de faire participer celles et ceux qui le désir à une enquête, un sondage, une participation qui vise directement les activités de la commune.

Ces données sont collectées, conservées, communiquées, ou effacées de manière sécurisée, afin de garantir qu’un tiers non autorisé ne puisse illégitimement avoir accès aux données, ni les altérer, ni les supprimer ou les rendre indisponibles.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques adaptées (contrôle d’accès aux données, dispositif de sauvegardes régulières des données, le cas échéant de chiffrement des données et des flux …).

Sur le plan organisationnel, seuls les destinataires autorisés ou habilités (les agents communaux et leurs services) ont accès aux données.

Toutes les données collectées ne sont ni échangées, ni vendues à quelque tiers que ce soit.

Toutes ces données n’ont vocation qu’à gérer les activités, communiquer, informer et recueillir vos remarques sur les activités de la commune.

L’accès aux données par les prestataires externes :

Lorsque le traitement de ces données fait intervenir un ou plusieurs prestataire(s) ou organisme(s) externe(s) à la mairie (hébergeur de données, support de maintenance logicielle, opérateurs de services externalisés …), ceux-ci peuvent avoir accès aux données, en fonction de leur(s) mission(s). Ces prestataires ou organismes sont soigneusement sélectionnés par nos services, en fonction des garanties justifiées en termes de confidentialité ou de protection des données confiées.

Ces données sont collectées, conservées, communiquées, ou effacées de manière sécurisée, afin de garantir qu’un tiers non autorisé ne puisse illégitimement avoir accès aux données, ni les altérer, ni les supprimer ou les rendre indisponibles.