Ordre du jour Conseil Municipal du 21 juillet 2026

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 21 JUILLET 2026, 18H00
ORDRE DU JOUR
(Article L.2121-10 du C.G.C.T. – Session Ordinaire)

• Appel des Conseillers Municipaux
• Lecture des pouvoirs de vote
• Désignation du secrétaire de séance
• Validation des procès-verbaux des séances du 7 juillet 2026

INTERCOMMUNALITÉ
1. Projet de délibération – Délibération sur l’approbation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de commune

DOMAINE ET PATRIMOINE
2. Projet de délibération – Délibération sur l’acquisition des parcelles section ZT 203 et 204 situées lieu-dit « Tuc Blanc » Chemin Lucien Michard
3. Projet de délibération – Délibération sur l’instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
4. Projet de délibération – Délibération sur la fixation de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

FINANCES
5. Projet de délibération – Délibération portant sur la régularisation du lancement d’un marché de vidéoprotection

RESSOURCES HUMAINES
6. Projet de délibération – Délibération portant sur le remplacement titulaire ou contractuel indisponible