Missions obligatoires du CCAS

• L’obligation alimentaire
• Dossier d’Aide Sociale
  Télécharger le dossier de demande d’aide sociale

L’objectif est de favoriser le maintien à domicile ou la prise en charge en établissement des personnes concernées.

Comme indiqué par le Code de l’action sociale et des familles à l’article L- 264-1, « Pour prétendre au service des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles, à l’exercice des droits civils qui leur sont reconnus par la loi, ainsi qu’à la délivrance d’un titre national d’identité, à l’inscription sur les listes électorales ou à l’aide juridictionnelle, les personnes sans domicile stable doivent élire domicile soit auprès d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale, soit auprès d’un organisme agréé à cet effet. ». La domiciliation est une obligation des CCAS. Toute personne pouvant justifier d’un lien étroit avec la commune peut faire une demande de domiciliation.

La demande se fait auprès de l’agent social qui renseigne un document qui est ensuite présenté au Président du CCAS (cf : délibération du 2 Juin 2021 donnant pouvoir de signature au Président pour la domiciliation). La demande doit être présentée dans un délai de 2 mois.
Cette demande permet au bénéficiaire d’ouvrir des droits vers les différents partenaires.

L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) permet au Conseil d’Administration de mettre en œuvre la politique sociale de la commune et ajuster les outils. Elle consiste à réaliser un diagnostic socio-démographique sur l’ensemble de la population du territoire et à identifier ses besoins et ses attentes

Suite à la canicule exceptionnelle survenu l’été 2003, un dispositif national de prévention et de soins à la survenu de ce type de phénomène a donc été élaboré en 2004, le Plan National Canicule (PNC).

Le PNC a pour objectif : 

• D’anticiper l’arrivée d’une canicule ;
• De définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci ;
• D’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations vulnérables.

Un registre a été mis en place pour identifier les personnes âgées de plus de 65 ans, ou 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail et les personnes handicapées isolées qui en font la demande, afin, éventuellement, de leur apporter aide et assistance. Ce registre est actualisé régulièrement et peut également servir pour une période de grand froid ou lors de catastrophes diverses.

Au déclenchement d’une alerte canicule, une cellule de crise communale est mise en place. Les personnes inscrites sur le registre nominatif sont contactées par téléphone afin de prendre connaissance de leur situation et de déclencher une éventuelle intervention en cas de besoin.

Afin de s’inscrire sur le registre, vous pouvez vous rapprocher du CCAS. De plus, il est possible de télécharger la feuille d’inscription.

Télécharger la fiche d’inscription plan canicule